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De cette manière, la notion de service public est préservée. Par exemple, à la suite du décès d’un contribuable, la banque de France à laquelle la personne a été client arrête son compte jusqu’au moment de partage de son argent et de ses placements durant le reste de sa vie.

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assurances de moto de collection ont leurs propres critères de souscription.  L'intérêt de faire une souscription de véhicule de collection  La première raison pour inscrire son véhicule à un contrat d'assurance est la loi. Il est tout à fait prescrit qu'il est obligatoire pour les voitures terrestres à moteur d'être couvert par une assurance. En