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CGV / Mentions légales

Préambule

SKIPASSUR est le site d’un courtier d’assurance spécialité pour offrir aux utilisateurs des remontées mécaniques des stations de sports d’hiver des garanties liées à leur sécurité et répondant à la loi montagne.

Le site « skipassur.fr » propose au public différentes offres diffusées par SKIPASSUR propriétaire des marques déposées.

Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site SKIPASSUR et des différents services proposés.

Directeur de la publication
M. Philippe MEIGNAN - Skipassur
CS 45001
91222 Brétigny-sur-Orge Cedex

Editeur
Skipassur, Courtier d’assurances. Siège social :
11, place du Marché Couvert
CS 45001
91222 Brétigny sur Orge Cedex

Intermédiaire d’assurance et de réassurance enregistré sous le numéro ORIAS n°07 000 012
R.C.Evry A 312 509 425
APE 6622Z
Siret 312 509 425 00079
RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles, ACAM - 61, rue Taitbout 75009 Paris cedex 09

Police n°22012.004
AXERIA ASSISTANCE LIMITED
Progetta House, Level 2
Tower Road
SWATAR - MALTE
PROTOCOLE n° AIVPM22012

Hébergeur
Le présent site est hébergé par Hors-Lignes, Siège social :
37, avenue de la Brière
44350 Guérande

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.

I- Protection des données à caractère personnel

Utilisation et destinataires des informations personnelles :
Les sites www.skipassur.fr et www.skipassur.com sont les sites internet de SKIPASSUR.

Les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° en cours d’obtention).

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnel vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à :

Skipassur - PM Conseil
CS 45001
91222 Brétigny-sur-Orge Cedex.

II- Respect des droits

Copyrights photos et illustrations :
Tous droits du propriétaire des photos et illustrations des sites internet www.Skipassur.fr et www.Skipassur.com sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

Copyrights contenus :
Tous droits du propriétaire du contenu du site internet www.Skipassur.fr et www.Skipassur.com sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété de la marque SKIPASSUR ou sont utilisés par le réseau de diffuseurs et partenaires SKIPASSUR en accord des titulaires des droits.

Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. SKIPASSUR se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.

III – Cookies Utilisation des cookies

Les « cookies » sont de petits fichiers temporairement sauvegardés dans un répertoire prédéterminé de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Editeur des Sites utilise des fichiers « cookies » afin de disposer de statistiques anonymes de fréquentation des Sites et de ses différentes rubriques.

En tout état de cause, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de sorte que ces fichiers « cookies » soient systématiquement refusés par son navigateur ou expressément autorisés par l’Utilisateur. Afin de disposer d’informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles, à l’adresse http://www.cnil.fr.

A Noter : Si l’Utilisateur refuse les Cookies, les rubriques des Sites nécessitant une authentification de l’Utilisateur tout au long de la navigation ne seront plus accessibles.

IV - Identifiant et Code confidentiel

L’Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut l‘Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.

En cas de perte ou d’oubli du Code confidentiel, l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’identification mis à sa disposition sur les Sites lui permettant de recevoir par courriel son Code confidentiel.

La responsabilité de SKIPASSUR ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif du Code confidentiel.

L’utilisation concomitante de l’Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération.

Les enregistrements au sein du système d’information de SKIPASSUR constituent également pour SKIPASSUR et l’Utilisateur la preuve desdites opérations.

V- Souscription en ligne

Pour souscrire l’Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Au cours de la souscription, l’Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l’aide du lien prévu à cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura validé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription. Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiqué au cours de sa souscription attestant de l’enregistrement de la souscription par SKIPASSUR. Ce courriel contient les informations permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis son compte client.

VI-Responsabilités

SKIPASSUR ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

Mise en garde
Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général.

Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à SKIPASSUR lorsqu’un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales et Particulières des contrats.

Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous délivrer des informations à titre indicatif qui n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.

Lien vers d’autres sites :

SKIPASSUR propose des liens depuis ses sites internet vers d’autres sites affiliés ou non. SKIPASSUR n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants. Dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites restent soumis à leurs propres conditions d’utilisations et politiques de protection de la vie privée.

Responsabilité de l’utilisateur :

L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris SKIPASSUR du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 06/01/1978

Les données personnelles que vous nous avez communiquées sont nécessaires pour les traitements informatiques liés à la gestion de votre demande et peuvent également être utilisées, sauf opposition de votre part à des fins commerciales.

Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Elles pourront être utilisées par nos mandataires, nos réassureurs, nos partenaires et organismes professionnels.

Vous disposez d’un droit d’opposition, de communication, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer par courrier auprès du Service Qualité de DAS : 33 rue de Sydney 72045 LE MANS Cedex 9.

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    Le site « skipassur.fr » propose au public différentes offres diffusées par SKIPASSUR propriétaire des marques déposées.

    Les présentes conditions générales définissent les conditions d’utilisation par les Utilisateurs du site SKIPASSUR et des différents services proposés.

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    M. Philippe MEIGNAN - Skipassur
    CS 45001
    91222 Brétigny-sur-Orge Cedex

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    Skipassur, Courtier d’assurances. Siège social :
    11, place du Marché Couvert
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    Intermédiaire d’assurance et de réassurance enregistré sous le numéro ORIAS n°07 000 012
    R.C.Evry A 312 509 425
    APE 6622Z
    Siret 312 509 425 00079
    RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles, ACAM - 61, rue Taitbout 75009 Paris cedex 09

    Police n°22012.004
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    SWATAR - MALTE
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    37, avenue de la Brière
    44350 Guérande

    En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et vous vous engagez à les respecter.

    I- Protection des données à caractère personnel

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    Les sites www.skipassur.fr et www.skipassur.com sont les sites internet de SKIPASSUR.

    Les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° en cours d’obtention).

    Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnel vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à :

    Skipassur - PM Conseil
    CS 45001
    91222 Brétigny-sur-Orge Cedex.

    II- Respect des droits

    Copyrights photos et illustrations :
    Tous droits du propriétaire des photos et illustrations des sites internet www.Skipassur.fr et www.Skipassur.com sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

    Copyrights contenus :
    Tous droits du propriétaire du contenu du site internet www.Skipassur.fr et www.Skipassur.com sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Le contenu du site et la charte graphique sont la propriété de la marque SKIPASSUR ou sont utilisés par le réseau de diffuseurs et partenaires SKIPASSUR en accord des titulaires des droits.

    Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. SKIPASSUR se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.

    III – Cookies Utilisation des cookies

    Les « cookies » sont de petits fichiers temporairement sauvegardés dans un répertoire prédéterminé de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Editeur des Sites utilise des fichiers « cookies » afin de disposer de statistiques anonymes de fréquentation des Sites et de ses différentes rubriques.

    En tout état de cause, l’Utilisateur peut configurer son ordinateur de sorte que ces fichiers « cookies » soient systématiquement refusés par son navigateur ou expressément autorisés par l’Utilisateur. Afin de disposer d’informations pratiques sur les options disponibles dans leur navigateur, les Utilisateurs sont invités à consulter la rubrique « Vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles, à l’adresse http://www.cnil.fr.

    A Noter : Si l’Utilisateur refuse les Cookies, les rubriques des Sites nécessitant une authentification de l’Utilisateur tout au long de la navigation ne seront plus accessibles.

    IV - Identifiant et Code confidentiel

    L’Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne pas les communiquer à quiconque. A défaut l‘Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.

    En cas de perte ou d’oubli du Code confidentiel, l’Utilisateur doit compléter le formulaire d’identification mis à sa disposition sur les Sites lui permettant de recevoir par courriel son Code confidentiel.

    La responsabilité de SKIPASSUR ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d’un usage frauduleux ou abusif du Code confidentiel.

    L’utilisation concomitante de l’Identifiant et du Code confidentiel unique constitue la preuve de l’identité de l’Utilisateur et de son consentement au traitement de l’opération.

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    V- Souscription en ligne

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    VI-Responsabilités

    SKIPASSUR ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site, des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire voir impossible et ce quelles qu’en soient la cause et l’origine.

    Mise en garde
    Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général.

    Nécessairement condensées, elles ne peuvent en aucun cas être opposées à SKIPASSUR lorsqu’un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales et Particulières des contrats.

    Les simulations présentées sur le site ont été conçues pour vous délivrer des informations à titre indicatif qui n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils.

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    Responsabilité de l’utilisateur :

    L’utilisateur est responsable de tout dommage direct ou indirect causé à tous tiers y compris SKIPASSUR du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui même ou de l’un de ses éléments et des conséquences des réclamations ou actions judiciaires dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.

    LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES DU 06/01/1978

    Les données personnelles que vous nous avez communiquées sont nécessaires pour les traitements informatiques liés à la gestion de votre demande et peuvent également être utilisées, sauf opposition de votre part à des fins commerciales.

    Elles peuvent également faire l’objet de traitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

    Elles pourront être utilisées par nos mandataires, nos réassureurs, nos partenaires et organismes professionnels.

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